VOD News - Philippe Leconte (Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs)

Responsabilité Editeur/Hébergeur: Le débat relancé?

Mon, 25 Jan 2010 13:55:00 +0100

Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur dans la mesure où elle proposait aux[...]

Dailymotion, hébergeur, condamné pour contrefaçon

Thu, 14 May 2009 13:12:00 +0200

Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les[...]

Google Images soumis en France à la loi fédérale américaine

Sat, 31 May 2008 17:26:00 +0200

Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays.

Le tribunal a donc apprécié la violation[...]

Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées

Sat, 03 May 2008 17:24:00 +0200

Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.

[...]

Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2

Sat, 05 Apr 2008 17:15:00 +0200

Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion.

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Les hébergeurs soumis à une obligation de surveillance particulière

Sat, 29 Mar 2008 17:06:00 +0100

Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et ce alors même que le fichier était réapparu[...]

Wikipedia hébergeur échappe à une condamnation

Sat, 17 Nov 2007 17:02:00 +0100

Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa qualité d'hébergeur, au sens de l'article[...]

Google Vidéo condamné en qualité d'hébergeur (Article 6.I.2. LCEN)

Sat, 10 Nov 2007 16:48:00 +0100

Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service Google Vidéo.

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Dailymotion condamné en qualité d'hébergeur (article 6-I-2 LCEN)

Sat, 08 Sep 2007 16:40:00 +0200

Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en streaming, sur le site www.dailymotion.fr.

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Myspace condamné en qualité d'éditeur

Sat, 28 Jul 2007 16:35:00 +0200

Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste Lafesse.

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