Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible l'accès à des contenus qui lui avaient été signalés comme illicites.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-31413653.html