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VOD News - Philippe Leconte

VOD News - Philippe Leconte

Actualité économique et juridique de la VOD et du cinéma par Philippe Leconte, directeur juridique du groupe de cinéma indépendant PYRAMIDE

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Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées

Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-19119325.html

Publié le 03/05/2008 à 17h24 dans Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs

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