VOD News - Philippe Leconte

Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)…

Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la qualité d’éditeur ou d’hébergeur d’eBay est déterminée par son rôle actif ou passif…

Annoncé depuis 2004 à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,le décret…

Annoncé depuis 2004 à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne…

Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a…

Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de…

Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès), la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay…

Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès), la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui d’éditeur, et à ce titre ne pouvait pas…

L'Observatoire de la VOD a présenté le 15 avril dernier le résultat de ses études sur le marché de…

L'Observatoire de la VOD a présenté le 15 avril dernier le résultat de ses études sur le marché de la VOD en 2009. Fin décembre 2009, 4.857 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD…

iTunes a lancé depuis le 30 avril une offre de films en France sur sa boutique iTunes Store. Des…

iTunes a lancé depuis le 30 avril une offre de films en France sur sa boutique iTunes Store. Des titres des studios américains Fox, MGM, Sony, Universal, Disney, Warner mais également des groupes…

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la…

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton &…

Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a…

Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son…

La société éditrice du service www.tvarevoir.fr a récemment modifié son adresse et son nom,…

La société éditrice du service www.tvarevoir.fr a récemment modifié son adresse et son nom, lesquels deviennent www.tv-replay.fr.

Deux opérateurs de plates-formes VOD ont récemment annoncé que leurs services étaient dorénavant…

Deux opérateurs de plates-formes VOD ont récemment annoncé que leurs services étaient dorénavant accessibles aux utilisateurs de Mac: www.filmotv.fr et www.universcine.fr. Une nouvelle qui réjouira…

Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil…

Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil ont publié le 8 octobre un nouveau baromètre de la télévision de rattrapage. Cet outil mesure la…

L'Observatoire de la VOD s'est réuni dernièrement et a fait savoir que 4.356 films sortis en salles…

L'Observatoire de la VOD s'est réuni dernièrement et a fait savoir que 4.356 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2009 sur les principales plates-formes françaises…

En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle…

En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24…

Voici une présentation effectuée lors d'une conférence d'Europa Distribution à Paris, le 7 juillet…

Voici une présentation effectuée lors d'une conférence d'Europa Distribution à Paris, le 7 juillet 2009. Il s'agissait de donner un aperçu très concret des démarches à suivre pour exploiter des…

Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande…

Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a…

A l'occasion du lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage, NPA Conseil et…

A l'occasion du lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage, NPA Conseil et tvarevoir.fr proposent un indicateur de catch-up TV. L'Indicateur de catch-up TV mesure la…

Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les…

Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur…

Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché…

Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché et les usages en matière de catch-up TV: Selon l'étude Global TV réalisée par Médiamétrie en…

Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une…

Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48…

Le 15 janvier 2009, M6 et Orange ont annoncé l'arrivée du service de télévision de rattrapage M6…

Le 15 janvier 2009, M6 et Orange ont annoncé l'arrivée du service de télévision de rattrapage M6 Replay sur l'offre TV d'Orange. Les clients d'Orange (TV, Internet et mobile) ont ainsi accès pendant…