Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur dans la mesure où elle proposait aux annonceurs de mettre en place sur ces pages des espaces publicitaires payants.

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Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays.

Le tribunal a donc apprécié la violation des droits d'auteur qui était reproché à Google Inc par la Société des Auteurs Visuels et de l'Image Fixe (SAIF) au regard du Copyright Act de 1976.

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Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion.

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