Lundi 1 août 2011
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17:49
Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay), la Cour de
Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la qualité d’éditeur ou d’hébergeur d’eBay est déterminée par son rôle actif ou passif dans la présentation et la promotion des offres publiées sur
son site Internet.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-ebay-actif-editeur-ebay-passif-hebergeur-80309247.html
Vendredi 24 septembre 2010
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Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de
service et lui refusant ainsi le droit de bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs de l’article 6.I.2 de la LCEN.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-ebay-courtier-a-nouveau-condamne-du-fait-de-son-role-actif-57636254.html
Mercredi 1 septembre 2010
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Dans un arrêt du 20 juillet 2010
(eBay / Hermès), la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay
assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui d’éditeur, et à ce titre ne pouvait pas bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire de l’article 6.I.2 de la
LCEN.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-responsabilite-ebay-qualifie-d-editeur-du-fait-de-son-role-actif-56337753.html
Lundi 29 mars 2010
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14:23
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton &
Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité de Google s’agissant de son activité de régie publicitaire.
Rappelons que les questions posées à la CJUE étaient en substance les suivantes :
- La responsabilité de Google est-elle susceptible d'être engagée sur le fondement de la contrefaçon de marque ou sur celle de la responsabilité civile quasi-délictuelle de droit commun (article
1382 du code civil) ?
- Google peut-elle bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs transposé en droit français à l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ?
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-liens-commerciaux-le-regime-de-responsabilite-de-google-clarifiee-47370835.html
Lundi 25 janvier 2010
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13:55
Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (
Tiscali c/ Dargaud
Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification
d'hébergeur dans la mesure où elle proposait aux annonceurs de mettre en place sur ces pages des espaces publicitaires payants.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur
http://www.nicolas-herzog.net/article-responsabilite-editeur-hebergeur-le-debat-relance--43356901.html