• Démarches concrètes de gestion de droits VOD (10/07/2009 publié dans : Etudes d'ensemble )
    Voici une présentation effectuée lors d'une conférence d'Europa Distribution à Paris, le 7 juillet 2009. Il s'agissait de donner un aperçu très concret des démarches à suivre pour exploiter des droits VOD en France.   Cliquer ici pour voir la présentation (en ...
  • Dailymotion, hébergeur, condamné pour contrefaçon (14/05/2009 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les ...
  • Lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage (27/04/2009 publié dans : Catch-Up TV )
    A l'occasion du lancement de www.tvarevoir.fr, guide de la télévision de rattrapage, NPA Conseil et tvarevoir.fr proposent un indicateur de catch-up TV.   L'Indicateur de catch-up TV mesure la proportion des volumes de grille diffusés entre le dimanche 15 mars et le ...
  • Accord sur la catch-up TV de CinéCinéma et TPS (02/04/2009 publié dans : Catch-Up TV )
    Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS. Cet accord prévoit lui aussi une rémunération ...
  • Essor de la Catch-up TV ou TV de rattrapage (27/03/2009 publié dans : Statistiques )
    Dans son étude de mars 2009 sur le marché de la vidéo, le CNC a livré quelques donnés sur le marché et les usages en matière de catch-up TV: Selon l'étude Global TV réalisée par Médiamétrie en octobre 2008, le nombre de Français ayant déjà testé la télévision de rattrapage sur PC ou TVIP ...
  • 3.959 films disponibles en VOD en décembre 2008 (22/03/2009 publié dans : Statistiques )
    Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48 services[2] étaient disponibles sur Internet et/ou télévision par ADSL ...
  • M6 Replay sur la TV d'Orange (22/03/2009 publié dans : Catch-Up TV )
    Le 15 janvier 2009, M6 et Orange ont annoncé l'arrivée du service de télévision de rattrapage M6 Replay sur l'offre TV d'Orange. Les clients d'Orange (TV, Internet et mobile) ont ainsi accès pendant 7 jours après leur diffusion télévisuelle sur M6 à un large choix de programmes: séries TV ...
  • Magnétoscope numérique: 400 000 € de condamnation prononcée (05/02/2009 publié dans : TV à la demande )
    Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO), le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés du groupe M6 un somme de plus de 400 ...
  • Caractéristiques de l'offre Orange Cinéma Séries (31/01/2009 publié dans : TV à la demande )
    Depuis le 13 novembre 2008, les abonnés triple-play d'Orange peuvent s'abonner à l'offre de télévision payante "Orange Cinéma Séries", accessible sur TV et PC. Le contenu est habituel pour ce type d'offres (séries, films de nouveauté, films de catalogue). Les possibilités techniques sont, ...
  • Lancement de l'offre AVOD / VOD gratuite de Cdiscount (03/12/2008 publié dans : AVOD - Free VOD )
    Avec trois mois de retard par rapport à ses ambitions premières, le site de commerce en ligne Cdiscount lance aujourd'hui son offre de VOD gratuite, financée par la publicité. Les films sont téléchargeables gratuitement. Il est possible de visionner le film autant de fois que souhaité sur une ...
  • Identification et Gestion des Droits VOD (24/11/2008 publié dans : Etudes d'ensemble )
    Voici une présentation effectuée lors de la conférence annuelle d'Europa Distribution dans le cadre du Festival d'Estoril au Portugal, du 20 au 22 novembre 2008. Il s'agissait de donner un aperçu des problématiques de la gestion des droits VOD en France. Cliquer ici ...
  • Carrefour lance un service de VOD (12/10/2008 publié dans : VOD sur Internet )
    Le 2 octobre dernier, Carrefour a lancé un service de VOD sur Internet. Le service est sous-traité auprès du loueur de DVD et prestataire VOD Glowria et reste donc fidèle au modèle de ce dernier: il faut télécharger un logiciel d'interface, le player (dénommé ici le Vidéo Manager Carrefour), ...
  • LEXIQUE / DEFINITION DES SERVICES NON LINEAIRES (04/10/2008 publié dans : LEXIQUE / DEFINITIONS )
    Voici un lexique des services non linéaires et des termes techniques associés. Ce ne sont pas des définitions légales. VOD - vidéo à la demande -          Entendu au sens large, il s'agit de l'ensemble des services non linéaires. ...
  • Wild Bunch lance une offre SVOD: FilmoTV (04/10/2008 publié dans : SVOD )
    La société Wild Bunch, producteur, distributeur et exportateur de films, a annoncé le lancement le 13 octobre prochain d'une offre de SVOD (VOD par abonnement) en France: FilmoTV. La société sera présidée par l'ancien président de CanalSatellite, Bruno Delecour. Ce service paraît ...
  • VoD : près de 6 millions de téléchargements au premier semestre (27/09/2008 publié dans : Statistiques )
    Le marché de la vidéo à la demande (VoD) a poursuivi sa croissance soutenue sur les six premiers mois de l'année, avec 6 millions de téléchargements en France, selon le baromètre mensuel GfK-NPA. Le volume des titres consommés dans l'Hexagone a presque doublé sur un an. La vidéo à la ...
  • Disco disponible simultanément en VOD et DVD (27/09/2008 publié dans : Chronologie des médias )
    La société Studiocanal, a annoncé qu'elle allait sortir le film "Disco" de Fabien Onteniente en DVD et en VOD simultanément, le 2 octobre 2008, soit exactement 6 mois après la sortie en salles. Le film sortira donc en VOD, sur la plate-forme du groupe, CanalPlay, le jour même de la ...
  • 450.000 téléchargements illégaux de films récents par jour (23/08/2008 publié dans : Piratage )
    L'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) a publié une étude selon laquelle 450.000 téléchargements illicites de films récents sont effectués chaque jour en France. Un chiffre proche du nombre d'entrées en salles. Un film comme "Bienvenue chez les Ch'tis" serait ...
  • Accord sur la catch-up TV de Canal+ (27/07/2008 publié dans : Catch-Up TV )
    Les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 23 juillet 2008 un accord portant sur la catch-up TV. Cet accord prévoit une rémunération, non pas forfaitaire comme pour les droits de télédiffusion classique mais proportionnelle à la consommation du service. La ...
  • Cdiscount lancerait un service de VOD gratuite (26/07/2008 publié dans : AVOD - Free VOD )
    Le site de commerce en ligne www.cdiscount.com s'apprêterait à lancer en septembre un service de vidéo à la demande gratuit proposant des films récents et de catalogue. Le service serait financé par la publicité (annonces avant ou pendant le visionnage, incrustation de logo à l'écran). ...
  • 3.234 films disponibles en VOD en mai 2008 (19/07/2008 publié dans : Statistiques )
    Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 15 juillet 2008, 3.234 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin mai 2008 sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions VOD, Virgin Mega, Arte VOD, Club ...
  • Google Images soumis en France à la loi fédérale américaine (31/05/2008 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays. Le tribunal a donc apprécié la ...
  • Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées (03/05/2008 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN. ...
  • Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2 (05/04/2008 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion. Lire la suite ...
  • 2.466 films disponibles en VOD en décembre 2007 (30/03/2008 publié dans : Statistiques )
    Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 18 mars 2008, 2.466 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin décembre 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.340 sur Canal Play - 988 sur Virgin Mega - 736 sur TF1 Vision - 676 sur Club ...
  • Les hébergeurs soumis à une obligation de surveillance particulière (29/03/2008 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et ce alors même que le fichier était ...
  • Etat des lieux sur la VOD - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage (30/11/2007 publié dans : Etudes d'ensemble )
    Etat des lieux sur la VOD en novembre 2007 - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage   On a eu l'occasion dans ces colonnes en septembre 2006 de proposer un large aperçu du régime applicable à la vidéo à la demande ainsi que des enjeux futurs de ...
  • 1.904 films disponibles en VOD en juin 2007 (18/11/2007 publié dans : Statistiques )
    Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 23 octobre 2007, 1.904 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin juin 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.346 sur Canal Play - 980 sur TF1 Vision - 928 sur Virgin Mega - 502 sur Orange - ...
  • Wikipedia hébergeur échappe à une condamnation (17/11/2007 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa qualité d'hébergeur, au sens de l'article ...
  • Offre "pirate" de films sur internet - octobre 2007 (10/11/2007 publié dans : Piratage )
    Le Centre National de la Cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont publié en octobre 2007 une étude sur l'offre de film piratés sur internet. Cette étude permet "d’appréhender l’évolution du nombre de fichiers de contrefaçon de films ...
  • Google Vidéo condamné en qualité d'hébergeur (Article 6.I.2. LCEN) (10/11/2007 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service Google Vidéo. Lire la suite de l'article sur ...
  • Dailymotion condamné en qualité d'hébergeur (article 6-I-2 LCEN) (08/09/2007 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en streaming, sur le site www.dailymotion.fr. Lire la suite de l'article sur ...
  • Myspace condamné en qualité d'éditeur (28/07/2007 publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs )
    Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste Lafesse.   ...
  • Quel régime / réglementation appliquer à la vidéo à la demande ? (03/09/2006 publié dans : Etudes d'ensemble )
    Il y a une dizaine d'années, l'exploitation et la consommation de la musique ont été profondément bouleversées par la conjonction de trois phénomènes. La numérisation a d'abord permis la reproduction à l'infini et sans altération des fichiers musicaux. La dématérialisation des ...
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