Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les ...

Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS. Cet accord prévoit lui aussi une rémunération ...

Le CNC a publié début mars 2009 une importante étude sur le marché français de la vidéo, dont une partie est consacrée à la VOD (vidéo à la demande ou VàD). En voici un aperçu[1]. En février 2009, 48 services[2] étaient disponibles sur Internet et/ou télévision par ADSL ...

Suite aux ordonnances de référé rendues les 6 août (M6, W9 / WIZZGO) et 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5 / WIZZGO), le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 25 novembre 2008 condamné Wizzgo à payer aux sociétés du groupe M6 un somme de plus de 400 ...

Avec trois mois de retard par rapport à ses ambitions premières, le site de commerce en ligne Cdiscount lance aujourd'hui son offre de VOD gratuite, financée par la publicité. Les films sont téléchargeables gratuitement. Il est possible de visionner le film autant de fois que souhaité sur une ...

Le 2 octobre dernier, Carrefour a lancé un service de VOD sur Internet. Le service est sous-traité auprès du loueur de DVD et prestataire VOD Glowria et reste donc fidèle au modèle de ce dernier: il faut télécharger un logiciel d'interface, le player (dénommé ici le Vidéo Manager Carrefour), ...

La société Wild Bunch, producteur, distributeur et exportateur de films, a annoncé le lancement le 13 octobre prochain d'une offre de SVOD (VOD par abonnement) en France: FilmoTV. La société sera présidée par l'ancien président de CanalSatellite, Bruno Delecour. Ce service paraît ...

La société Studiocanal, a annoncé qu'elle allait sortir le film "Disco" de Fabien Onteniente en DVD et en VOD simultanément, le 2 octobre 2008, soit exactement 6 mois après la sortie en salles. Le film sortira donc en VOD, sur la plate-forme du groupe, CanalPlay, le jour même de la ...

Les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 23 juillet 2008 un accord portant sur la catch-up TV. Cet accord prévoit une rémunération, non pas forfaitaire comme pour les droits de télédiffusion classique mais proportionnelle à la consommation du service. La ...

Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 15 juillet 2008, 3.234 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin mai 2008 sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions VOD, Virgin Mega, Arte VOD, Club ...

Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN. ...

Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 18 mars 2008, 2.466 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin décembre 2007 sur les principales plates-formes françaises: - 1.340 sur Canal Play - 988 sur Virgin Mega - 736 sur TF1 Vision - 676 sur Club ...

Etat des lieux sur la VOD en novembre 2007 - SVOD - Catch-up TV - TV de rattrapage   On a eu l'occasion dans ces colonnes en septembre 2006 de proposer un large aperçu du régime applicable à la vidéo à la demande ainsi que des enjeux futurs de ...

Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa qualité d'hébergeur, au sens de l'article ...

Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service Google Vidéo. Lire la suite de l'article sur ...

Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste Lafesse.   ...