Lundi 25 janvier 2010
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Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (
Tiscali c/ Dargaud
Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification
d'hébergeur dans la mesure où elle proposait aux annonceurs de mettre en place sur ces pages des espaces publicitaires payants.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur
http://www.nicolas-herzog.net/article-responsabilite-editeur-hebergeur-le-debat-relance--43356901.html
Par Nicolas Herzog
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Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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