Après l'accord du 23 juillet 2008 concernant le service de catch-up TV de la chaîne Canal+, les organisations professionnelles du cinéma on signé avec Canal+ le 6 janvier 2009 un accord portant sur la catch-up TV des chaînes CinéCinéma et TPS.

Cet accord prévoit lui aussi une rémunération proportionnelle, fixée à 7% du prix d'acquisition multiplié par le taux d'utilisation (15% minimum). Les conditions d'utilisation par les abonnés sont identiques. En revanche, les chaînes CinéCinéma ou TPS ne sont pas tenues d'acquérir les droits de catch-up TV, à la différence de la chaîne Canal+. Il est par ailleurs précisé que les droits de catch-up TV ne peuvent être exercés que pendant les trois premiers mois de la seconde fenêtre payante pour les films ayant fait l'objet d'un préachat par une chaîne de télévision hertzienne en clair.

L'accord est signé pour un an à compter du 1er janvier 2009 (au lieu de trois), renouvelable tacitement d'année en année pour une durée cumulée d'au maximum trois ans.

Cliquer ici pour télécharger le texte de l'accord sur la catch-up TV de CinéCinéma et TPS
Cliquer ici pour télécharger le texte de l'accord sur la catch-up TV de Canal+
Pour un apperçu des problématiques liées à la catch-up TV, voir notre étude de novembre 2007