Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays.

Le tribunal a donc apprécié la violation des droits d'auteur qui était reproché à Google Inc par la Société des Auteurs Visuels et de l'Image Fixe (SAIF) au regard du Copyright Act de 1976.

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