Samedi 3 mai 2008 6 03 /05 /2008 17:24
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-19119325.html

Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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