Samedi 3 mai 2008
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Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité
d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.
Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur
http://www.nicolas-herzog.net/article-19119325.html
Par Nicolas Herzog
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Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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