Samedi 29 mars 2008
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Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush »
après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et ce alors même que le fichier était réapparu dans une zone de stockage différente.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-18097500.html
Par Nicolas Herzog
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Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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