Samedi 10 novembre 2007
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Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service
Google Vidéo.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-13646900.html
Par Nicolas Herzog
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Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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