Samedi 28 juillet 2007 6 28 /07 /2007 16:35

Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste Lafesse.

 

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Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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