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  • : VOD News - Philippe Leconte
  • : Actualité économique et juridique de la VOD et du cinéma par Philippe Leconte, directeur juridique du groupe de cinéma indépendant PYRAMIDE
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Lundi 10 mai 2010 1 10 /05 /Mai /2010 22:36

iTunes a lancé depuis le 30 avril une offre de films en France sur sa boutique iTunes Store. Des titres des studios américains Fox, MGM, Sony, Universal, Disney, Warner mais également des groupes français Pathé, StudioCanal et SND (groupe M6) sont désormais disponibles en vidéo à la demande. En location, les nouveautés sont proposés à 3,99€ et les autres à 2,99€. Les films doivent être visionnés dans un délai de 30 jours, et une fois le film entamé, les utilisateurs ont 48h pour le regarder une ou plusieurs fois.

 

Il est également possible d'acheter les films pour des prix variant de 13,99€ pour les nouveautés à 7,99€ pour des titres plus anciens.

 

Les films peuvent être visionnés sur ordinateurs MAC ou PC/Windows, ainsi que sur iPhone, iPad ou iPod vidéo, ou sur téléviseur via le système Apple TV.

 

Par Philippe Leconte - Publié dans : VOD sur Internet
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Lundi 29 mars 2010 1 29 /03 /Mars /2010 14:23

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité de Google s’agissant de son activité de régie publicitaire.

 

Rappelons que les questions posées à la CJUE étaient en substance les suivantes :

- La responsabilité de Google est-elle susceptible d'être engagée sur le fondement de la contrefaçon de marque ou sur celle de la responsabilité civile quasi-délictuelle de droit commun (article 1382 du code civil) ?

- Google peut-elle bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs transposé en droit français à l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ?

 

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-liens-commerciaux-le-regime-de-responsabilite-de-google-clarifiee-47370835.html

Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /Jan /2010 13:55
Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur dans la mesure où elle proposait aux annonceurs de mettre en place sur ces pages des espaces publicitaires payants.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-responsabilite-editeur-hebergeur-le-debat-relance--43356901.html

Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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Mardi 3 novembre 2009 2 03 /11 /Nov /2009 19:59
La société éditrice du service www.tvarevoir.fr a récemment modifié son adresse et son nom, lesquels deviennent www.tv-replay.fr.
 
Par Philippe Leconte - Publié dans : Catch-Up TV
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Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /Oct /2009 08:20
Deux opérateurs de plates-formes VOD ont récemment annoncé que leurs services étaient dorénavant accessibles aux utilisateurs de Mac: www.filmotv.fr et www.universcine.fr.

Une nouvelle qui réjouira les utilisateurs de Mac, qui n'avaient accès à quasiment aucune offre en ligne, puisque les ayants droits et majors exigeaient que les films soient protégés par une technologie de DRM de Microsoft, incompatible avec Mac. De quoi faire progresser la part de consommation VOD sur Internet, face à la TVIP (93%)?

Par Philippe Leconte - Publié dans : VOD sur Internet
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