Après une première étude publiée en avril 2009, le site www.tvarevoir.fr et le cabinet NPA Conseil ont publié le 8 octobre un nouveau baromètre de la télévision de rattrapage. Cet outil mesure la proportion des programmes que les chaînes mettent gratuitement en ligne à la disposition des internautes (la période témoin s'est étendue cette fois-ci du 21 au 27 septembre 2009, sur la tranche horaire 17h-24h).

L'offre de rattrapage sur les programmes diffusés sur ces horaires progresse de 18 heures en volume. Le taux de reprise moyen s'établit à 59% en septembre 2009 (contre 53% en mars 2009).

Selon cette étude, l'offre devrait encore progresser avec la mise en service du rattrapage des chaînes Gulli, Virgin 17, BFM TV, TMC et W9, notamment.

L'étude ne semble pas préciser le pourcentage des services accessibles sur TVIP. Voir le communiqué de presse complet
 
Par ailleurs, selon un communiqué de la chaîne Canal+, les services Canal+ et CanalSat à la demande sont dorénavant accessibles sur TVIP pour les abonnés Neufbox de SFR. 80% des programmes des chaînes Canal+ sont ainsi repris.

Enfin, à mesure que l'offre de télévision de rattrapage s'étoffe, de nouveaux guides de programmes linéaires et non linéaires apparaissent pour permettre aux utilisateurs d'y voir plus clair. En sus de www.tvarevoir.fr, on peut noter mySkreen.fr et TVMag.com (TVMag Replay), qui recensent tous les programmes et films récemment diffusés disponibles gratuitement et légalement en ligne (ainsi d'ailleurs que la grille habituelle des horaires de diffusion des programmes).

En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée. Ce nouveau code se substitue à l'ancien Code de l'industrie cinématographique, qui avait été créé le 27 janvier 1956.

Les changements notables sont les suivants:
- Le Centre National de la Cinématographie devient le "Centre National du Cinéma et de l'image animée" mais conserve son sigle (CNC). En pratique, le CNC avait déjà progressivement étendu son champ d'action au delà du cinéma, pour intervenir dans le domaine de la production audiovisuelle, de la vidéo, de la vidéo à la demande, du jeu vidéo, etc.
- Les différentes fonctions du CNC sont clarifiées et réaffirmées: d'une part, les missions du CNC placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture (observation, financement, contrôle, information, conservation, lutte contre la contrefaçon[1]) et, d’autre part, les missions de préparation de la réglementation et d’administration, exercées par le président du CNC pour le compte de l’Etat[2].

- La mise en place d’un conseil d’administration, composé de représentants de l’Etat, de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et de représentants du personnel[3]. Le principe de concertation avec les secteurs professionnels est néanmoins réaffirmé[4].

- La suppression du système d’autorisation d’exercice pour la plupart des intervenants de la filière et des cartes professionnelles pour les techniciens[5]. L'exploitation cinématographique demeure soumise à autorisation d’exercice. Toutefois, même si la loi ne le prévoit pas, l’accès aux aides délivrées par le CNC pourra en pratique contraindre les intervenants à transmettre de nombreuses informations au CNC.

- Le régime des sanctions prévues en matière de contrôle des recettes cinématographiques est étendu aux recettes vidéographiques.

- Enfin, pour ce qui concerne la chronologie des médias et général et la vidéo à la demande en particulier, le Code du cinéma et de l’image animée comporte dorénavant un titre III consacré à la chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques : Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (article L231-1), Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (article L232-1), Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (article L233-1), Chapitre IV : Dispositions communes (articles L234-1 à L234-2)[6].

 

Télécharger le texte de la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée.

 

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[1] L’article L111-2 prévoit ainsi les missions suivantes : 1° Observer l'évolution du secteur, son environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d'accès aux métiers concernés. 2° Contribuer au financement et au développement du secteur et faciliter son adaptation à l'évolution des marchés et des technologies. 3° Contrôler les recettes d'exploitation. 4° Tenir les registres du cinéma et de l'audiovisuel et, dans ce cadre, communiquer aux titulaires de droits tous renseignements relatifs aux recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. 5° Collecter, conserver, restaurer et valoriser le patrimoine cinématographique. 6° Participer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des œuvres multimédia.

[2] L’article L111-3 énumère les 15 principales prérogatives dont le président CNC dispose en propre, au nom de l'Etat.

[3] Cf. article L112-1.

[4] Cf. articles L111-2.1°b) et L112-2.

[5] Ces autorisations sont ou seront abrogées au plus tard le 1er janvier 2011. Cf. articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance.

[6] Nous reviendrons prochainement plus en détail sur la réforme de la chronologie des médias.

Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, l'a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible l'accès à des contenus qui lui avaient été signalés comme illicites.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-31413653.html