Samedi 29 mars 2008
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17:06
Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush »
après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et ce alors même que le fichier était réapparu dans une zone de stockage différente.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-18097500.html
Par Nicolas Herzog
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Samedi 17 novembre 2007
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17:02
Dans une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Paris le 29 octobre 2007, la Fondation Wikimedia, qui exploite l'encyclopédie collaborative en ligne
Wikipedia, a échappé à une condamnation du fait de sa qualité d'hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-13764911.html
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Samedi 10 novembre 2007
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16:48
Dans le prolongement du jugement Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a dans un jugement du 19 octobre 2007 condamné Google en qualité d'hébergeur pour l'exploitation de son service
Google Vidéo.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-13646900.html
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Samedi 8 septembre 2007
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16:40
Dans un jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à indemniser les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui pouvait être visionné illégalement, en
streaming, sur le site
www.dailymotion.fr.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-12168788.html
Par Nicolas Herzog
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Samedi 28 juillet 2007
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16:35
Par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007 prononcée par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la société Myspace a été condamnée pour avoir reproduit et diffusé,
sans autorisation, sur son site internet des sketchs de l'humoriste Lafesse.
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Par Nicolas Herzog
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