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Samedi 31 mai 2008
Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF c/ Google), le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays.

Le tribunal a donc apprécié la violation des droits d'auteur qui était reproché à Google Inc par la Société des Auteurs Visuels et de l'Image Fixe (SAIF) au regard du Copyright Act de 1976.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-19998650.html

Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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Samedi 3 mai 2008
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse c/ Dailymotion et Omar et Fred c/ Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d'hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l'article 6.I.2 de la LCEN.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-19119325.html

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Samedi 5 avril 2008

Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l'hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d'un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion.

Lire la suite de l'article sur http://www.nicolas-herzog.net/article-18349451.html


Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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Dimanche 30 mars 2008

Selon l'étude publiée par l'Observatoire de la VOD le 18 mars 2008, 2.466 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD fin décembre 2007 sur les principales plates-formes françaises:
- 1.340 sur Canal Play
- 988 sur Virgin Mega
- 736 sur TF1 Vision
- 676 sur Club Internet
- 590 sur Orange
- 134 sur Arte VOD
- 24 sur France Télévisions VOD
Total hors doublons: 2.466

La présence d'un même film sur une ou plusieurs plates-formes ne varie pas significativement depuis juin 2007: 55,6% des films ne sont disponibles que sur une plate-forme, 21,5% sur deux, 10,7% sur au moins quatre.

Il est à noter que 861films supplémentaires (dont 55,9% sont américains) étaient proposés sur ces plates formes mais n'avaient pas fait l'objet d'une sortie en salles de cinéma en France.

L'offre de films a augmenté de 29,5% entre juin 2007 et décembre 2007. Si l'on remonte à novembre 2006, l'augmentation est de 88,1%. Le nombre de films français a augmenté plus rapidement (37,5%) que le nombre de films américains (21,6%) entre juin et décembre 2007.

L'offre de films récents (moins de 12 mois écoulés depuis la sortie en salles en France) en décembre 2007 a légèrement baissé depuis juin 2007 (5,2% au lieu de 8,1%). La proportion de films français et de films américains est relativement stable.

Une autre statistique a été communiquée: le nombre de film sortis en salles et disponibles en DVD ou en VOD. Ainsi, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, 73,7% des films sortis en salles ont fait l'objet d'une sortie en DVD. Avec un taux de transformation de 70,3% sur la période précédente, la progression est marginale. En revanche, le nombre de films sortis en salles qui ont fait l'objet d'une première exploitation en VOD a augmenté de 40,7% du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 au lieu de 31,7% sur la période précédente. L'exploitation sous forme de VOD devient de plus en plus fréquente pour les nouveautés.

Par ailleurs, l'Observatoire a publié les chiffres du marché de la VOD en France en 2007. En 2007, ce marché a représenté 29,2 millions d'euros, en augmentation de 50% par rapport à 2006 (chiffres concernant les principales plates-formes PC et TVIP). Le marché est très nettement dominé par la location à l'acte sur TVIP puisque 85% des transactions ont eu lieu sur la TVIP, 97,6% des actes payants sont réalisés sous forme locative, et 95,7% du chiffre d'affaires est réalisé sous forme de paiement à l'acte.

On attendait avec curiosité une statistique qui concerne la diversité culturelle, puisque l'on pouvait craindre qu'en l'absence d'équivalent des quotas dans le monde non linéaire, la consommation se concentre sur un faible nombre de titres. La crainte s'est révélée justifiée. En effet, les 50 premiers films représentent 60% des entrées en salles, 19% des ventes de DVD et 33% des ventes VOD. En revanche, les films français sont bien exploités et mis en avant sur les plates-formes de VOD en France, puisque sur les 50 premiers films dans les classements de ventes VOD, 38 sont français, 10 sont américains et 2 européens non français.
 
Par Philippe Leconte - Publié dans : Statistiques
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Samedi 29 mars 2008
Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l'accès au film « Le monde selon Bush » après avoir été informée du caractère illicite de ce contenu, et ce alors même que le fichier était réapparu dans une zone de stockage différente.

Lire la suite de l'article sur http://www.nicolas-herzog.net/article-18097500.html


Par Nicolas Herzog - Publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeurs / Editeurs
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