Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la qualité d’éditeur ou d’hébergeur d’eBay est déterminée par son rôle actif ou passif dans la présentation et la promotion des offres publiées sur son site Internet.

Lire la suite de l'article de Maître Nicolas Herzog sur http://www.nicolas-herzog.net/article-ebay-actif-editeur-ebay-passif-hebergeur-80309247.html

Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de service et lui refusant ainsi le droit de bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs de l’article 6.I.2 de la LCEN.

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L'Observatoire de la VOD a présenté le 15 avril dernier le résultat de ses études sur le marché de la VOD en 2009. Fin décembre 2009, 4.857 films sortis en salles de cinéma étaient disponibles en VOD sur les principales plates-formes françaises (Canal Play, Orange 24/24, TF1 Vision, France Télévisions VOD, Virgin Mega, Arte VOD, Club Vidéo - SFR et UniversCiné). L'offre a progressé de 18,2% (748 films) depuis décembre 2008.

5 plateformes totalisent plus de 1.000 films en décembre 2009:

- Virgin Mega: 3.167 films

- Canal Play: 2.456

- Club Vidéo SFR: 1.729

- Orange: 1.237

- TF1 Vision: 1.161

- UniversCiné: 970

- France Télévisions VOD: 34

Soit un total de 4.857 films, hors double compte.

Les films sont plus fréquemment présents sur plusieurs plateformes à la fois: 43,8% des films étaient disponibles sur une seule plateforme (contre 52,7% en décembre 2008), 56,2% étaient disponibles sur plusieurs (contre 47,3%) et 15,9% des films étaient disponibles sur au moins quatre plateformes (contre 10,5% un an plus tôt).

Le nombre de films français a davantage progressé (+23,7%, soit 2.190 films en décembre 2009) que le nombre de films américains (+7,9%, soit 1.665 films). Les films étaient répartis comme suit fon décembre 2009: France 45,1%, Etats-Unis 34,3%, Europe 14,1%, autres 6,5%.

Suite à la réforme de la chronologie des médias et la possibilité d'exploiter les nouveautés 4 mois après leur sortie en salles, le nombre de films récents a progressé de 74% entre décembre 2008 et 2009, passant de 103 à 179.

Selon le baromètre NPA-GFK, le marché de la VOD est estimé à 82,4 millions d'euros en 2009, en progression de 64,1% par rapport à 2008. 98,3% du chiffre d'affaires est constitué par les locations, 96,5% sous forme payante à l'acte (par opposition aux "packs" ou aux abonnements) et 91,3% des consommations sont réalisées sur IPTV. La consommation se concentre donc toujours plus sur l'IPTV (85,2% en 2007 et 90,7% en 2008). Le prix moyen des oeuvres en VOD locative est en légère augmentation, à 3,85€ pour les films.

Par ailleurs, une mise à jour a également été communiquée par NPA-TV Replay concernant la télévision de rattrapage. En mars 2010, 64% des programmes TV diffusés entre 17h et 24h étaient disponibles en télévision de rattrapage (contre 53% en mars 2009 et 59% en septembre 2009). Avec 88%, M6 devance France 5 (74%), Canal+ (73%), France 3 (59%) et TF1 (58%).